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Politique de Confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET D’UTILISATION
DES DONNÉES PERSONNELLES:

 
Définition des termes utilisés dans la politique de confidentialité
On désignera par la suite :
• « Donnée personnelle » : se définit comme « toute information relative à une personne physique
identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro
d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres », conformément à la loi Informatique
et libertés du 6 janvier 1978.
• « Service » : le service http://www.guimel-formation.fr/ et l’ensemble de ses contenus.
• « Editeur » ou « Nous » : guimel, personne morale ou physique responsable de l’édition et du
contenu du Service.
• « Utilisateur » ou « Vous » : l’internaute visitant et utilisant le Service.
 
Article 1 – Introduction et rôle de la Politique de confidentialité
 
La présente charte vise à vous informer des engagements du Service eu égard au respect de votre vie privée et à
la protection des Données personnelles vous concernant, collectées et traitées à l’occasion de votre utilisation du
Service.
Il est important que vous lisiez la présente politique de confidentialité afin que vous soyez conscient des raisons
pour lesquelles nous utilisons vos données et comment nous le faisons.
En vous inscrivant sur le Service, vous vous engagez à nous fournir des informations véritables vous concernant.
La communication de fausses informations est contraire aux conditions générales figurant sur le Service.
Veuillez noter que la présente Politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout
moment, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou
technologique. La date de sa mise à jour sera clairement mentionnée, le cas échéant.
Ces modifications vous engagent dès leur mise en ligne et nous vous invitons donc à consulter régulièrement la
présente Politique de confidentialité afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.
Vous trouverez également la description de vos droits à la protection de la vie privée et la façon dont la loi vous
protège.
Si vous avez des questions concernant la présente politique de confidentialité ou si vous voulez exercer vos
droits tels que décrit à l’article 10 de la présente Politique de confidentialité, veuillez nous contacter par e-mail à
l’adresse : contact@guimel-formation.fr ou par courrier adressé à : 3 BLD DE BELFORT 59000 LILLE.
 
Article 2 – Données collectées sur le Site
 
Les Données collectées et ultérieurement traitées par le Service sont celles que vous nous transmettez
volontairement en remplissant les différents formulaires présents au sein du Service. Pour certaines opérations
sur les contenus, vous pourrez être amenés à transmettre des Données vous concernant à des tiers partenaires
au travers de leurs propres services, plus spécifiquement lors des paiements que vous pourrez effectuer. Nous
ne disposerons pas des dites données, leur collecte et leur traitement étant régis par les conditions propres à ces
intervenants. Nous vous invitons à consulter leurs conditions avant de communiquer vos Données dans ce cadre.
Votre adresse IP (numéro d’identification attribué sur Internet à votre ordinateur) est collectée automatiquement.
Vous êtes informés que le Service est susceptible de mettre en œuvre un procédé automatique de traçage
(Cookie), auquel vous pouvez faire obstacle en modifiant les paramètres concernés de votre navigateur internet,
comme expliqué dans les conditions générales du présent Service.
D’une manière générale, il vous est possible de visiter le Service http://www.guimel-formation.fr/ sans communiquer
aucune information personnelle vous concernant. Dans tous les cas, vous n’avez aucune obligation de
transmettre ces informations. Néanmoins, en cas de refus, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier de
certaines informations ou services.
Nous recueillons, utilisons et partageons également des données agrégées telles que des données statistiques
ou démographiques quel qu’en soit l’usage. Les données agrégées peuvent provenir de vos informations
personnelles mais ne sont pas concernées comme telles par la loi car ces données ne révèlent pas directement
votre identité. Par exemple, nous pouvons agréger vos données d’utilisation afin de calculer le pourcentage
d’utilisateurs qui accèdent à une fonctionnalité spécifique du Service.
Aux fins de fournir de meilleurs contenus et services, le Service http://www.guimel-formation.fr/ utilise le service
d’analyse de Google Analytics. Google Analytics ne suit pas vos habitudes de navigation sur des services tiers.
Les informations vous concernant auxquelles Google Analytics a accès ne contiennent aucune donnée
personnelle vous concernant.
Nous ne collectons pas de données dites « sensibles ».
Les coordonnées des Utilisateurs du Service qui se seront inscrits sur celui-ci seront sauvegardées, dans le
respect des dispositions de la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978. Conformément à cette dernière, ils
disposent d’un droit d’accès, de retrait, de modification ou de rectification des Données qu’ils ont fournies. Pour
cela, il leur suffit d’en faire la demande à l’adresse électronique suivante : contact@guimel-formation.fr, ou par
courrier : 3 BLD DE BELFORT 59000 LILLE.
La collecte des Données personnelles des Utilisateurs par l’Editeur ne nécessite pas de déclaration auprès de
l’autorité française de protection des Données personnelles (la Commission Nationale de l’Informatique et des
Libertés – CNIL).
 
Article 3 – Identité du responsable du traitement
 
Le responsable du traitement est la société idf-formation, ayant son siège social à l’adresse suivante : 3 BLD DE BELFORT 59000 LILLE.
 
Article 4 – Finalité des Données collectées
 
Les Données identifiées comme étant obligatoires sur les formulaires du Service sont nécessaires afin de pouvoir
bénéficier des fonctionnalités correspondantes du Service, et plus spécifiquement des opérations sur les
contenus proposés au sein de celui-ci.
Le Service est susceptible de collecter et traiter les Données de ses Utilisateurs :
• Aux fins de vous fournir les informations ou les services auxquels vous avez souscrit, notamment :
envoie de news letters.
• Aux fins de recueillir des informations nous permettant d’améliorer notre Service, nos produits et
fonctionnalités (notamment par l’usage des cookies).
• Aux fins de pouvoir vous contacter à propos de : inscription formation.
 
Article 5 – Destinataires et utilisation des Données collectées
 
Les Données collectées par nos soins sont traitées pour les besoins d’exécution des opérations sur les contenus
du Service.
Vous êtes susceptible de recevoir des courriers électroniques (emails) de notre Service, notamment dans le
cadre de newsletters que vous avez acceptées. Vous pouvez demander à ne plus recevoir ces courriers
électroniques en nous contactant à l’adresse contact@guimel-formation.fr ou sur le lien prévu à cet effet dans chacun
des courriers électroniques qui vous seront adressés.
Seul guimel est destinataire de vos Informations personnelles. Celles-ci ne sont jamais transmises à un
tiers, nonobstant les sous-traitants auxquels guimel fait appel. Ni guimel ni ses sous-traitants ne
procèdent à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et utilisateurs de son Service.
Vos données personnelles peuvent être partagées avec les parties indiquées ci-dessous aux fins définies dans la
présente politique de confidentialité.
Nous exigeons que tous les tiers garantissent la sécurité de vos données personnelles et les traitent
conformément à la loi. Nous ne permettons pas à nos fournisseurs de services tiers d’utiliser vos données.
 
Article 6 – Fondements légaux régissant le traitement des données
 
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD),guimel ne traite des
données à caractère personnel que dans les situations suivantes :
• avec votre consentement ;
• lorsqu’il existe une obligation contractuelle (un contrat entre guimel et vous) ;
• pour répondre à une obligation légale (en vertu de la législation UE ou nationale).
 
Article 7 – Sécurité des Données
 
Vous êtes informés que vos Données pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en
vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente ou encore, si cela s’avère nécessaire,
aux fins, pour l’Editeur, de préserver ses droits et intérêts.
Nous avons mis en place des mesures de sécurité appropriées afin d’empêcher que vos données personnelles
ne soient accidentellement perdues, utilisées, modifiées, dévoilées ou consultées sans autorisation. De plus,
l’accès à vos données personnelles est soumis à une procédure de sécurité définie et documentée.
 
Article 8 – Durée de conservation des Données
 
Les Données sont stockées chez l’hébergeur du Service, dont les coordonnées figurent dans les mentions
légales du Service, et sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées  et ne saurait excéder 24 mois. Au-delà de cette durée, elles seront conservées à des fins exclusivement
statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.
 
Article 9 – Prestataires habilités et transfert vers un pays tiers de l’Union Européenne
 
guimel vous informe qu’il a recours à des prestataires habilités pour faciliter le recueil et le traitement des
données que vous nous avez communiquées. Ces prestataires sont situés dans l’Union Européenne
exclusivement.
guimel s’est préalablement assuré de la mise en œuvre par ses prestataires de garanties adéquates et du
respect de conditions strictes en matière de confidentialité, d’usage et de protection des données. Ces
prestataires sont également soumis au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
 
Article 10 – Droits informatiques et libertés
 
Conformément à la législation sur la protection des données personnelles, vous avez les droits détaillés ci-après
que vous pouvez exercer, comme indiqué à l’Article 1 de la Présente Politique de confidentialité en nous écrivant
à l’adresse postale mentionnée en tête (3 BLD DE BELFORT 59000 LILLE) ou en envoyant un
courriel à contact@guimel-formation.fr :
• Le droit d’information : nous avons l’obligation de vous informer de la manière dont nous utilisons vos
données personnelles (tel que décrit dans la présente politique de confidentialité).
• Le droit d’accès : c’est votre droit d’effectuer une demande d’accès aux données vous concernant afin
de recevoir une copie des données à caractère personnel que nous détenons ; Toutefois, en raison de
l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui
incombe à guimel, vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous
rapportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d’un scan ou d’une photocopie de
votre titre d’identité valide.
• Le droit de rectification : le droit de nous demander de rectifier des données personnelles vous
concernant qui seraient incomplètes ou inexactes. Au titre de ce droit, la législation vous autorise à
demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données vous
concernant qui peuvent être inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.
• Le droit à l’effacement, aussi connu sous le nom de « droit à l’oubli » : dans certains cas, vous pouvez
nous demander de supprimer les données personnelles que nous avons vous concernant (mis à part s’il
existe une raison juridique impérieuse qui nous oblige à les conserver).
• Le droit à la limitation du traitement : vous avez le droit dans certains cas de nous demander de
suspendre le traitement des données personnelles,
• Le droit à la portabilité des données : vous avez le droit de nous demander une copie de vos données
personnelles dans un format courant (par exemple un fichier .csv).
• Le droit d’opposition : vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles
(par exemple, en nous interdisant de traiter vos données à des fins de marketing direct).
Cependant, l’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes : lorsque l’exercice
de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ou lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les
données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
Contactez-nous si vous souhaitez exercer l’un des droits décrits ci-dessus en nous écrivant à 3 BLD DE BELFORT 59000 LILLE ou par courriel à contact@guimel-formation.fr
Vous n’aurez pas de frais à payer pour l’accès à vos données personnelles (ni pour l’exercice de tout autre droit).
Cependant, nous pourrons vous facturer des frais raisonnables si votre demande est manifestement infondée,
répétitive ou excessive. Dans ce cas, nous pouvons aussi refuser de répondre à votre demande.
guimel sera en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives de par leur
caractère systématique, répétitif, ou leur nombre.
Nous pouvons vous demander des informations spécifiques afin de confirmer votre identité et d’assurer votre
droit d’accès à vos données personnelles (ou pour exercer tout autre droit). Il s’agit d’une mesure de sécurité
pour garantir que ces données personnelles ne soient pas délivrées à une personne non autorisée à les recevoir.
Nous pouvons aussi vous contacter pour obtenir plus d’informations concernant votre demande, afin de vous
donner une réponse plus rapide.
Nous essayons de répondre à toutes les demandes légitimes dans un délai d’un mois. Ce délai d’un mois peut
être dépassé dans le cas où votre demande est particulièrement complexe ou si vous en avez fait plusieurs. Dans
ce cas, nous vous préviendrons et vous tiendrons informé.
 
Article 11 – Plainte auprès de l’Autorité de protection des données
 
Si vous considérez que guimel ne respecte pas ses obligations au regard de vos Informations Personnelles,
vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité
compétente est la CNIL à laquelle vous pouvez adresser une demande par voie électronique à l’adresse suivante
: https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet.
 
Article 12 – Politique relative aux cookies
 
Lors de votre première utilisation du Service http://www.guimel-formation.fr/, vous êtes avertis par un bandeau que
des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers
alphanumériques dénommés « cookies ». Notre politique d’utilisation des cookies vous permet de mieux
comprendre les dispositions que nous mettons en œuvre en matière de navigation sur notre Service. Elle vous
informe notamment sur l’ensemble des cookies présents sur notre Service, leur finalité et vous donne la marche à
suivre pour les paramétrer.
a) Informations générales sur les cookies présents sur le site
guimel, en tant qu’éditeur du présent Service, pourra procéder à l’implantation de cookies sur le disque dur
de votre terminal (ordinateur, tablette, mobile etc.) afin de vous garantir une navigation fluide et optimale sur notre
Service.
Les « cookies » (ou témoins de connexion) sont des petits fichiers texte de taille limitée qui nous permettent de
reconnaître votre ordinateur, votre tablette ou votre mobile aux fins de personnaliser les services que nous vous
proposons.
Les informations recueillies par le biais des cookies ne permettent en aucune manière de vous identifier
nominativement. Elles sont utilisées exclusivement pour nos besoins propres afin d’améliorer l’interactivité et la
performance de notre Service et de vous adresser des contenus adaptés à vos centres d’intérêts. Aucune de ces
informations ne fait l’objet d’une communication auprès de tiers sauf lorsque guimel a obtenu au préalable
votre consentement ou bien lorsque la divulgation de ces informations est requise par la loi, sur ordre d’un
tribunal ou toute autorité administrative ou judiciaire habilitée à en connaître.
Pour mieux vous éclairer sur les informations que les cookies identifient, vous trouverez un tableau listant les
différents types de cookies susceptibles d’être utilisés sur le Service de guimel, leur nom, leur finalité ainsi
que leur durée de conservation à l’adresse A VENIR.
b) Configuration de vos préférences sur les cookies
Vous pouvez accepter ou refuser le dépôt de cookies à tout moment.
Lors de votre première utilisation du Service http://www.guimel-formation.fr/, une bannière présentant brièvement des
informations relatives au dépôt de cookies et de technologies similaires apparaît en bas de votre écran. Cette
bannière vous avertit qu’en poursuivant votre navigation sur le Service de guimel (en chargeant une
nouvelle page ou en cliquant sur divers éléments du Service par exemple), vous acceptez le dépôt de cookies sur
votre terminal.
Selon le type de cookie en cause, le recueil de votre consentement au dépôt et à la lecture de cookies sur votre
terminal peut être impératif.
c) Les cookies exemptés de consentement
Conformément aux recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL),
certains cookies sont dispensés du recueil préalable de votre consentement dans la mesure où ils sont
strictement nécessaires au fonctionnement du Service ou ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la
communication par voie électronique. Il s’agit notamment des cookies d’identifiant de session, d’authentification,
de session d’équilibrage de charge ainsi que des cookies de personnalisation de votre interface. Ces cookies
sont intégralement soumis à la présente politique dans la mesure où ils sont émis et gérés par guimel.
d) Les cookies nécessitant le recueil préalable de votre consentement
Cette exigence concerne les cookies émis par des tiers et qui sont qualifiés de « persistants » dans la mesure où
ils demeurent dans votre terminal jusqu’à leur effacement ou leur date d’expiration.
De tels cookies étant émis par des tiers, leur utilisation et leur dépôt sont soumis à leurs propres politiques de
confidentialité dont vous trouverez un lien ci-dessous. Cette famille de cookie regroupe les cookies de mesure
d’audience, les cookies publicitaires, auxquels guimel a recours, ainsi que les cookies de partage de
réseaux sociaux (Facebook, YouTube, Twitter, LinkedIn, etc.). Les cookies de partage des réseaux sociaux sont
émis et gérés par l’éditeur du réseau social concerné. Sous réserve de votre consentement, ces cookies vous
permettent de partager facilement une partie du contenu publié sur le Service, notamment par l’intermédiaire d’un
« bouton » applicatif de partage selon le réseau social concerné.
Les cookies de mesure d’audience établissent des statistiques concernant la fréquentation et l’utilisation de divers
éléments du Service (comme les contenus / pages que vous avez visité). Ces données participent à l’amélioration
de l’ergonomie du Service. Sur le Service http://www.guimel-formation.fr/, un outil de mesure d’audience (Google
Analytics) est utilisé ; sa politique de confidentialité est disponible en français à l’adresse internet suivante :
https://www.google.com/analytics/learn/privacy.html
e) Outils de paramétrage des cookies
La plupart des navigateurs Internet sont configurés par défaut de façon à ce que le dépôt de cookies soit autorisé.
Votre navigateur vous offre l’opportunité de modifier ces paramètres standards de manière à ce que l’ensemble
des cookies soit rejeté systématiquement ou bien à ce qu’une partie seulement des cookies soit acceptée ou
refusée en fonction de leur émetteur.
ATTENTION : Nous attirons votre attention sur le fait que le refus du dépôt de cookies sur votre terminal est
néanmoins susceptible d’altérer votre expérience d’utilisateur ainsi que votre accès à certains services ou
fonctionnalités du présent Service. Le cas échéant, guimel décline toute responsabilité concernant les
conséquences liées à la dégradation de vos conditions de navigation qui interviennent en raison de votre choix de
refuser, supprimer ou bloquer les cookies nécessaires au fonctionnement du Service. Ces conséquences ne
sauraient constituer un dommage et vous ne pourrez prétendre à aucune indemnité de ce fait.
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signaler lorsque de nouveaux cookies sont susceptibles d’être déposés sur votre terminal. Ces paramétrages
n’ont pas d’incidence sur votre navigation mais vous font perdre tout le bénéfice apporté par le cookie.
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